Termes et conditions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services proposées par kty plans&projets. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous fournissons nos services de création de dessins 2D et 3D, ainsi que la réalisation de plans à distance, à nos clients.

2. Services proposés

Nous proposons des services de dessin 2D et 3D personnalisés, ainsi que des créations de plans sur mesure, en fonction des besoins du client. Nos services sont livrés sous forme de fichiers numériques envoyés par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé.

3. Commande

La commande est validée lorsque le client soumet sa demande via notre formulaire de contact en ligne ou par email, en précisant les détails du projet (type de dessin, exigences particulières, délais souhaités, etc.). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que nous estimons inappropriée ou qui contreviendrait à nos conditions.

4. Prix

Les prix des services sont affichés sur notre site et sont indiqués en Euros, sauf indication contraire. Le prix final sera confirmé au moment de la commande, après discussion sur les détails du projet. Toute demande de service supplémentaire pourra entraîner des frais supplémentaires qui seront notifiés au client avant validation.

5. Modalités de paiement

Le paiement des services peut être effectué par  : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Le paiement est dû au moment de la confirmation de la commande, sauf mention contraire spécifiée dans le devis.

6. Délai de livraison

Le délai de livraison varie en fonction de la complexité du projet. Un délai estimatif vous sera communiqué après la validation de la commande. Nous nous engageons à livrer les projets dans les délais convenus, mais nous ne pourrons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (problèmes techniques, retards de communication, etc.).

7. Révision et modifications

Une fois le projet livré, vous avez droit à des révisions, 2 révisions gratuites après réception des fichiers. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

8. Annulation de la commande

Vous pouvez annuler une commande dans un délai de 7 jours avant le début de la réalisation des travaux, sans frais. Si l'annulation intervient après que les travaux aient commencé, des frais d'annulation seront appliqués et seront proportionnels à l'avancement du projet.

9. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services de qualité. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions dues à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des services.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux dessins, plans et créations réalisés restent notre propriété jusqu'à réception du paiement complet. Après paiement, vous disposez d'un droit d'utilisation exclusif des œuvres créées dans le cadre de votre projet, à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve des droits moraux liés à l'œuvre.

11. Confidentialité

Toutes les informations transmises dans le cadre de la réalisation des projets sont considérées comme confidentielles. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations personnelles ou les détails de votre projet à des tiers sans votre consentement préalable, sauf en cas d'obligation légale.

12. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, défaillances techniques, etc.), nous serons exonérés de toute responsabilité pour tout retard ou non-exécution de la commande.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable avec le client. Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes En cas de litige concernant les droits de consommateur, le client peut avoir recours à une procédure de médiation.

14. Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de mise à jour sera indiquée en haut de la page. Les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

15. Contact

Pour toute question relative à nos services, à votre commande, ou à nos conditions générales, vous pouvez nous contacter par email à ktyplans@gmail.com ou via le formulaire de contact sur notre site.